This Document is the Property of His Britannic Majesty's Government.
CHINA TRADE.
CONFIDENTIAL.
518
3464 [September 5
REC SECTION HE SEP 04
No. 1,
Sir C. Phipps to the Marquess of Lansdowne.—(Received September 5.)
Brussels, September 3, 1904.
(No. 87.) My Lord,
ON receipt of your Lordship's despatch No. 67 of the 21st ultimo. I addressed a note to the Belgian Government inquiring whether they would be disposed to conclude an Arrangement with His Majesty's Government for the mutual protection of trade-marks in China, similar to those already existing between His Majesty's Government and the French, German, and Italian Governments.
I have now the honour to inclose copy of a note which I have received from Baron de Favercau in reply to this communication, expressing the willingness of the Belgian Government to come to an agreement with His Majesty's Government upon subject, and suggesting that it might be effected by an interchange of notes.
I have, &c. (Signed)
CONSTANTINE PHIPPS.
Inclosure in No. 1.
Baron de Favereau to Sir C. Phipps.
M. le Ministre,
Bruxelles, le 31 Août, 1904,
EN réponse à la lettre que votre Excellence a bien voulu m'adresser sous la date du 17 Août courant, j'ai l'honneur de lui faire savoir que le Gouvernement du Roi est tout disposé à conclure avec la Grande-Bretagne, en ce qui concerne la protection réciproque, dans l'Empire Chinois, des marques de fabrique ou de commerce appartenant aux ressortissants des deux pays, une entente analogue à celles qui sont intervenues précédemment entre la Belgique et d'autres États Européens.
Aux termes de cet accord, le Gouvernement du Roi assurerait en Chine la protection des marques Britanniques régulièrement déposées en Belgique et qui seraient contrefaites par des Belges ou des protégés Belges; de son côté, le Gouvernement Britannique garantirait, en Chine, la protection des marques Belges régulièrement déposées en Grande-Bretagne dans le cas où ces marques seraient contrefaites par des Anglais ou des protégés Anglais.
Les Légations de Belgique et de Grande-Bretagne à Pékin, ainsi que les Consulats, Vice-Consulats, ou Agences Consulaires des deux pays en Chine, seraient respectivement compétents pour connaître des réclamations dont ils seraient saisis en la matière.
Les accords de l'espèce conclus jusqu'ici par la Belgique se sont établis par voie de correspondance, et rien ne s'oppose, de la part du Gouvernement du Roi, à ce qu'il soit procédé de la même façon pour constater l'entente à intervenir avec la Grande-Bretagne. A cet effet il suffirait que le Gouvernement Britannique adressât au Gouvernement Belge une communication annonçant que des instructions dans le sens indiqué ci-dessus ont été transmises aux Agents Britanniques en Chine. Le Gouvernement du Roi s'empresserait de répondre au Gouvernement Britannique par une communication analogue.
Je saisis, &c. (Signé) FAVEREAU.
[2166 e-1]
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[This Document is the Property of His Britannic Majesty's Government.
CHINA TRADE.
CONFIDENTIAL.
518
3464 [September 5
REC SECTION HE SEP 04
No. 1,
Sir C. Phipps to the Marquess of Lansdowne.—(Received September 5.)
Brussels, September 3, 1904.
(No. 87.) My Lord,
ON receipt of your Lordship's despatch No. 67 of the 21st ultimo. I addressed a note to the Belgian Government inquiring whether they would be disposed to conclude an Arrangement with His Majesty's Government for the mutual protection of trade- marks in China, similar to those already existing between His Majesty's Government and the French, German, and Italian Governments.
I have now the honour to inclose copy of a note which I have received from Baron de Favercau in reply to this communication, expressing the willingness of the Belgian Government to come to an agreement with His Majesty's Government upon subject, and suggesting that it might be effected by an interchange of notes.
I have, &c. (Signed)
this
CONSTANTINE PHIPPS.
Inclosure in No. 1.
Baron de Favereau to Sir C. Phipps.
M. le Ministre,
Bruvelles, le 31 Août, 1904, EN réponse à la lettre que votre Excellence a bien voulu m'adresser sous la date du 17 Août courant, j'ai l'honneur de lui faire savoir que le Gouvernement du Roi est tout disposé à conclure avec la Grande-Bretagne, en ce qui concerne la protection réciproque, dans l'Empire Chinois, des marques de fabrique ou de commerce appartenant aux ressortissants des deux pays, une entente analogue à celles qui sont intervenues précédemment entre la Belgique et d'autres États Européens.
Aux termes de cet accord, le Gouvernement du Roi assurerait en Chine la protection des marques Britanniques régulièrement déposées en Belgique et qui seraient contrefaites par des Belges ou des protégés Belges; de son côté, le Gouverne- meut Britannique garanterait, en Chine, la protection des marques Belges régulière- ment déposées en Grande-Bretagne dans le cas où ces marques seraient contrefaites par des Anglais ou des protégés Anglais.
Les Légations de Belgique et de Grande-Bretagne à Pékin, ainsi que
les Consulats, Vice-Consulats, ou Agences Consulaires des deux pays en Chine, seraient respectivement compétents pour connaître des réclamations dont ils seraient saisis en la matière.
Les accords de l'espèce conclus jusqu'ici par la Belgique se sont établis par voie de correspondance, et rien ne s'oppose, de la part du Gouvernement du Roi, à ce qu'il soit procédé de la même façon pour constater l'entente à intervenir avec la Grande- Bretagne. A cet effet il suffirait que le Gouvernement Britannique adressât au Gouvernement Belge une communication annonçant que des instructions dans le sens indiqué ci-dessus out été transmises aux Agents Britanniques en Chine. Le Gouverne- ment du Roi s'empresserait de répondre au Gouvernement Britannique par une communication analogue.
Je saisis, &c. (Signé) FAVEREAU.
[2166 e-1]
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